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Idée d’un autre rapport de force face à la COP21

lundi 5 octobre 2015, par Olivier Sarrat

"Un pouvoir politique n’a de puissance que celle que ses administrés lui donnent".
En se plaçant dans la perspective de cette réflexion sur le pouvoir qui paraphrase Etienne de la Boétie dans son "Discours de la servitude volontaire", il est possible d’imaginer un cadre de mobilisation complémentaire pour la survenue d’un accord mondial ambitieux dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Petite présentation de cette idée en 3 observations, 1 enjeu ciblé, 1 piste de réponse et 2 questions... ou comment transformer sur une échelle globale et politique les mobilisations locales contre le dérèglement climatique.

Trois observations

Observation 1 : Contre le changement climatique, il faudra passer par le politique. Pour arriver au changement radical de fonctionnement de notre société nécessaire pour limiter le changement climatique, comme rendre justiciables les crimes climatiques, il faut passer à un certain stade par le politique : modification des pouvoirs législatif, judiciaire, exécutif.

Observation 2 : Mobilisations passées et actuelles ne pèsent pas sur le politique. L’échec de la COP15 de Copenhague en 2009, malgré une mobilisation massive, peut donner à penser que les mobilisations classiques sont insuffisantes pour faire pression sur institutions politiques afin qu’ils prennent des engagements contraignants suffisants.

Observation 3 : Une des explications : l’absence d’enjeu de pouvoir pour établir un rapport de force. Dans un système démocratique avec échéance électorale, un groupe d’électeurs qui se mobilisent constitue pour un candidat politique un pouvoir à prendre en compte pour s’assurer la victoire. Cette mobilisation crée donc de fait un rapport de forces, car il y a un enjeu de victoire électorale à la clé. Le changement climatique se projette sur des échelles de temps qui dépassent les échéances électorales, et mobilise à la marge lors d’élections car trop loin des préoccupations de court-terme compréhensibles des électeurs comme le chômage : il n’y a pas d’enjeu de perte du pouvoir donc peu de moyen de pression sur les représentants politiques en dehors de rappels à l’éthique.

L’enjeu ciblé et sa piste de réponse

Enjeu ciblé à investir : le monopole de la légitimité représentative des institutions onusiennes en charge de ces questions. Pour instituer un rapport de forces tangible sur le climat, sur l’établissement d’une justice climatique par exemple, il faudrait donc arriver à créer un cadre de mobilisation qui ouvre un enjeu de pouvoir avec les représentants politiques. Un enjeu de pouvoir pour la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) qui organise les COP est la reconnaissance tacite par chacun que ces institutions ont le monopole mondial pour établir du droit sur le sujet dont ils se sont saisis.

Piste de réponse : créer une organisation concurrente pour établir un rapport de force. Théoriquement, si une force de la société civile prenait une posture non pas de dénonciation mais de responsabilité et décidait de fonder une organisation mondiale dont le rôle serait d’établir ce droit, de surveiller son respect, et que cette organisation était reconnue par des représentants légitimes du pouvoir dans différentes régions, on ouvrirait une concurrence sur le marché mondial de la représentation politique et donc un rapport de force avec un enjeu de pouvoir.
L’idée pourrait être de rassembler des associations, des scientifiques au sein d’une organisation qui propose un texte de répartition des quotas d’émission de Gaz à Effet de Serre (GES) dans le monde, et de trouver ensuite pas à pas des territoires (Totnes, île de Sein, les Maldives, Tuvalu, ...) dont les représentants politiques seraient prêts à s’engager sur le cadre de réduction des émissions correspondant à ce texte pour leur territoire.
Ainsi pas à pas, en partant d’une vraie légitimité opérationnelle (un accord suffisant de réduction des émissions), on construirait pas à pas une légitimité représentative qui établirait un rapport de force avec la CCNUCC qui a une forte légitimité représentative mais au vu de ses échecs une très faible légitimité opérationnelle.

Deux questions

Question 1 : Quel engagement pourrait être demandé aux territoires signataires de cet accord porté par cette organisation civile concurrente ?
De nombreux territoires, villes & régions se sont déjà liés dans de nombreuses coalitions de par le monde avec pour but d’accélérer la transition écologique et la limitation des émissions de GES dans leurs collectivités. Mais ces coalitions ont une faible légitimité opérationnelle, au-delà d’un engagement de principe, elles ne présentent aucune contrainte réellement neuve aux territoires membre : ces territoires affichent une volonté renouvelée d’accroître leurs efforts pour limiter leurs émissions, mais aucune architecture globale précise n’est là pour indiquer les objectifs de réduction et le calendrier qu’ils devraient poursuivre localement. Un degré de contrainte dépassant l’engagement de principe est donc nécessaire dans cet accord pour donner une légitimité opérationelle suffisante à cette organisation concurrente. Mais il serait totalement irréaliste de demander un engagement contraignant trop fort aux territoires prêts à reconnaître cette organisation civile mondiale concurrente, et signer son accord. Quel équilibre de contrainte donner à cet engagement des territoires pour les attirer en montrant que leur engagement les fait rejoindre une initiative avec une légitimité opérationnelle forte, tout en leur demandant un engagement réaliste ?
Plusieurs réponses sont possibles à cette question, tentons une proposition ouverte. Il serait possible de jouer sur 2 niveaux d’engagement : un engagement initial qui commencerait dès la signature de l’accord car le climat ne peut attendre, et un engagement à terme dès qu’un certain quorum de territoires signataires auraient ratifié l’accord. Une proposition d’engagement initial dès la signature pourrait être de demander un engagement minimum de transparence sur les émissions : réaliser et publier par exemple tous les deux ans un bilan carbone de leur territoire, et présenter les résultats de ce bilan au regard de leur engagement de réduction locale des émissions. Les territoires étant partenaires dans cette initiative, l’engagement à terme une fois l’accord entré en vigueur pourrait être décidé avec le groupe des premiers territoires intéressés.

Question 2 : Comment déterminer voire faire évoluer le cadre d’objectifs d’émission de GES à respecter ?
En fonction des avancées de la recherche scientifique sur le climat, et surtout en fonction de la passivité de la réaction des pouvoirs politiques pour mener les actions nécessaires, les rapports quinquenaux du GIEC font à chaque fois évoluer les objectifs d’émission qu’il faudrait respecter pour continuer à limiter le réchauffement sous les 2°C de réchauffement en 2100. Une collaboration devrait être trouvée entre les premiers territoires signataires et les scientifiques pour proposer une clé de répartition des émissions en fonction du niveau de développement et de la dette écologique. Ce cadre général devrait être revu périodiquement selon l’avancée des études du GIEC.

Quelle suite ? Quelle faisabilité ?
Cette idée présente encore nombre d’inconnus, et la première est simplement sa faisabilité... mais elle a un charme désobéissant qui donne bien envie de l’explorer davantage !